Corée du Sud : Critères et procédures
1. INTERMÉDIAIRE
Enfants d’Orient et d’Occident
Adoption et Parrainage du Québec Inc.
12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4
Tél. : 514 881-1514
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable : Louise Kang - Tél. : 438 333-1684
2. QUI PEUT ADOPTER ?
Pour adopter en Corée, les couples doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Le couple doit obligatoirement être marié depuis 3 ans et plus. Les époux ne peuvent avoir plus d'un divorce dans leur histoire maritale.
- L'âge minimum requis est de 25 ans et l'âge maximum de 44 ans. Le dossier doit arriver en Corée avant l’âge de 44 ans. L'écart d’âge entre les époux ne doit pas dépasser 7 ans.
- Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale sans handicap. Les adoptants doivent être à leur poids santé ou tout au plus ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité. Les personnes ayant souffert d’un cancer doivent être en rémission depuis 5 ans. Les personnes ayant éprouvé des problèmes de santé mentale même légers doivent préalablement soumettre une évaluation médicale à la SWS pour approbation avant de pouvoir déposer un dossier. [1]
- Les deux époux doivent être obligatoirement Citoyens canadiens.
- Les couples qui ont 1 ou 2 enfants biologiques ou adoptés sont admissibles. Toutefois, les familles sans enfant ou qui ont un enfant adopté de la Corée sont prioritaires.
- Le revenu familial doit être d'au moins 30 000 $ U.S.
- Le couple doit avoir suivi au préalable un cours pré-adoption d’une durée minimum de 8 heures.
- Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de dossier. [2]
Malgré que tous les critères soient respectés par les adoptants, la Corée se réserve le droit de refuser certains dossiers.
3. TYPE D'ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS POUR ADOPTION
4. FRAIS RELATIFS À L'ADOPTION
Montant approximatif variant entre 43993 $ et 55 837 $ CAD. Les frais d'adoption se divisent en deux volets: soient les frais encourus au Québec (1- inscription; 2- documentation) et ceux encourus en Corée : (1- S.W.S.; 2- déplacements à 2 reprises en Corée)
AU QUÉBEC:
-Frais d'adhésion et 1er versement des frais d'administration : 2 935$ payable au moment de la signature du contrat
- Deuxième versement des frais d'administration :2 100 $ lors de la transmission du dossier en Corée du Sud
-Documentation et suivi post-adoption:
a) frais d'obtention des documents d'identité, de traduction, d’authentification et d'évaluation psychosociale (aux frais des parents, (entre 2 763 $ et 8330 $);
b) frais du Service d'Immigration du Canada et d'Immigration Québec (500 $ ) pour la préparation du visa nécessaire à l'entrée de l'enfant au pays;
c) frais de Cour au Québec et frais de citoyenneté canadienne (entre 1 110 $ et 1 610 $);
d) production et traduction des rapports d’intégration (entre 875 $ à 2 000 $);
e)un dépôt de garantie de 1 500 $ remboursable lorsque l’exigence prévue à l'article 6.7 du contrat sera remplie.
EN CORÉE:
- Frais de 24 500 $ CAN répartis approximativement de la façon suivante :
a) Pension et soins de l'enfant : 9 600 $
b) Coordination à l'étranger (administration, honoraires, transport et autres) : 6 900 $
c) Examens médicaux de l'enfant et autres tests : 1 000 $
d) Don à la SWS pour le maintien des orphelinats, soutien aux familles d'accueil : 7 000$
5. DOCUMENTS REQUIS
2 - Bilan financier et budgétaire (1 copie certifiée)
3 - Évaluation psychosociale émanant du Directeur de la Protection de la Jeunesse ou son délégué (Centre Jeunesse) et traduite en anglais. Ce document doit être certifié conforme en français et en anglais en deux copies.
Les points suivants doivent faire partie de l’étude psychosociale des parents adoptants.
Le délégué du Centre jeunesse doit obligatoirement effectuer au moins deux visites au domicile des adoptants. L’étude doit indiquer la volonté, l’engagement et la disponibilité pour adopter un enfant coréen, et l’implication des autres personnes résidant avec les parents. L’étude doit aussi inclure l’histoire psychosociale des parents, la dynamique de leur famille, l’opinion des personnes habitant avec eux ou faisant partie de leur cercle immédiat, et toute autre information pertinente qui parmi autres choses démontrera que les demandeurs sont sincères du fait d’avoir dans leur foyer un enfant d’origine et de culture différente des leurs. S’il y a d’autres enfants dans la famille, le rapport doit indiquer les noms, les âges/dates de naissance, s’ils sont adoptés ou non et donner une description de l’évolution de ces enfants. Il est important de mentionner que l’intervenant a rencontré les parents à leur domicile ainsi que la date à laquelle a eu lieu cette rencontre. L’évaluation doit être remise en deux copies et celles-ci doivent être certifiées (en anglais) par un commissaire à l’assermentation.
4 - En ce qui concerne une 2ème ou une 3ème adoption, il faut fournir le dernier rapport d'évolution pour chacun des enfants adoptés de la famille ainsi qu'un album photo des enfants depuis leur arrivée dans leur famille adoptive. Soit 2 à 4 photos (avec une courte explication à chaque photo) de chaque année depuis que les enfants sont arrivés à la maison. Aussi, il faut joindre une copie de l'ancien rapport psychologique que les parents adoptifs ont fait lors de leur dernière adoption. Si la famille a terminé l'ancienne procédure d'adoption sans rapport psychologique parce qu'elle a adopté en Corée avant l'année 2014 ou qu'elle a adopté dans un autre pays, elle doit fournir un rapport psychologique pour son nouveau projet d'adoption.
5 - Lettre signée du Centre jeunesse adressé au SAI confirmant l’acceptation de votre dossier; la traduction anglaise est requise. (2 copies certifiées)
6 - Évaluation psychologique de chacun des parents. Les tests demandés sont : MMPI-II et MCMI. (1 copie certifiée)
7 - Compléter le document intitulé «Inventaire des handicaps physiques ou des besoins spéciaux» signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou psychologue. (1 copie certifiée)
8 - Certificat médical pour chacun des époux. Cependant, s’il y a historique médical (exemples : cancer en rémission, dépression passée, médication particulière, un diagnostic de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, anxiété, trouble obsessionnel-compulsif ou tout autre problème qui ne semble pas approprié pour accompagner un enfant), celui-ci doit faire état des éléments suivants : description (symptômes, diagnostic), traitement (si nécessaire), état de santé actuel et pronostic et doit préalablement être approuvé par le pays d'origine. (3 copies certifiées pour chacun des adoptants)
9 - Trois lettres de recommandation d'amis dont une peut provenir de votre famille. Elles doivent être datées, signées, certifiées (en anglais) par un commissaire à l’assermentation et de plus contenir les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone). (1 copie certifiée de chacune des lettres)
10 - Documents émis par un corps policier désigné de la MRC, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, et attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants (les empreintes digitales ne sont pas requises). N’oubliez pas de signer le document si nécessaire. Si possible demander un document en langue anglaise ou bilingue. (1 copie certifiée pour chacun des adoptants)
11 - Certificat de mariage. Jugement de divorce d'un premier mariage s'il y a lieu. (1 copie certifiée)
12 - Passeport de chacun des adoptants. (2 copies certifiées pour chacun des adoptants)
13 - Au moins 15 photographies des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur (montrant des personnes spécialement les adoptants) – spontanées et quelquefois prises en famille ou entre amis lors d’événements tels baptêmes, mariages, anniversaires... (Ne pas utiliser d'album mais une feuille plastifiée). Éviter les photos prises avec des animaux. Joindre une description des photos en anglais.
6. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITS
NOTE IMPORTANTE : Tous les documents produits avec des logos couleurs doivent également être en couleur dans le dossier.
7. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES
Les adoptants remettent ensuite une photocopie de leurs documents à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident qui procédera à une vérification. Rendu à cette étape, veuillez communiquer avec Madame Louise Kang au 438-333-1684 afin qu’elle vous confirme l’adresse d’envoi.
Les adoptants devront ensuite fournir les documents originaux, leurs photos et un chèque de 2 100 $ pour les frais d’administration. L’organisme procédera alors à la finalisation et à l’expédition du dossier.
Si le dossier est accepté, une proposition d'enfant est habituellement faite dans les 3 à 6 mois qui suivent. Une demande pour un bébé fille prendra plus de temps. Les demandes pour bébés prématurés seront traitées en priorité. Si les adoptants acceptent la proposition ils devront joindre les documents suivant :
ü Une lettre d’acceptation de leur propre composition ainsi que ‘’letter of acceptance’’ fournie par l’organisme (2 copies certifiées)
ü Un ‘’statement of adoption’’ (3 copies) et 'affidavit of support’’ (4 copies) aussi fournis par l’organisme et signés devant notaire.
ü Un 'Statement of acceptance’’ (2 copies certifiées)
ü Un télé virement bancaire de 24 500 $ CND.
ü Un récent certificat de police pour chacun des adoptants (2 copies originales ou certifiées)
ü Un certificat attestant que les deux conjoints ont suivi des cours en pré-adoption ainsi que le curriculum du cours (8 heures obligatoires)(3 copies certifiées)
ü Copies de la page biographique des passeports (2 copies certifiées)
ü Copies du certificat de mariage (2 copies certifiées)
ü Copies du certificat de naissance de chacun des adoptants (2 copies certifiées)
ü Copies du certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant adopté à l’étranger s'il y a lieu (2 copies certifiées)
ü Copies du certificat de naissance de l’enfant biologique ou adopté à l’étranger s'il y a lieu (2 copies certifiées)
ü Copie du diplôme de l’intervenant qui a fait l’évaluation psychosociale (2 copies certifiées)
Tous ces documents seront transmis au Tribunal de la Famille en Corée en vue d’une audience des parents à la Cour. Cette procédure nécessitera un premier voyage d’une durée approximative de 7 jours pendant lequel les parents feront la rencontre de leur enfant 2 fois et devront se présenter devant un juge pour l’ordre de Cour.
Pour permettre l'entrée au Canada de l'enfant, les parents devront faire une demande de parrainage et de résidence permanente auprès d'Immigration Canada.
Dans les semaines qui suivront la proposition, l’organisme recevra de la SWS les documents légaux de l’enfant et demandera au Secrétariat à l’adoption internationale d’émettre la lettre de non-opposition qui permettra aux adoptants d’obtenir le Certificat de Sélection du Québec.
L'arrivée de l'enfant devrait généralement s'effectuer dans les 8 à 10 mois suivant la proposition.
Cinq rapports progrès effectués par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le (l'intervenant social du) Centre Jeunesse doivent être fournis à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident à raison de 2 mois, 4 mois, 6 mois, 9 mois et 12 mois après l’arrivée de l’enfant. Ces rapports progrès doivent être traduits en anglais et accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents.
La République de Corée prononce une décision judiciaire en vue de l’adoption de l’enfant qui sera reconnue dans son pays d’accueil. Une fois revenus au Québec avec l’enfant, les adoptants doivent présenter une requête en reconnaissance de jugement auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à l'intérieur d'un délai de trois mois. Pour finaliser l'adoption au Québec, les adoptants devront, par la suite, obtenir une copie intégrale ou une confirmation de la reconnaissance du jugement d’adoption auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Lorsque la reconnaissance d'adoption a été prononcée, les parents doivent s'adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant. La demande doit être déposée à l'intérieur d'un délai de trois mois. Suite à l'obtention du certificat, les parents devront obligatoirement pour se conformer à la loi coréenne et ce, dans un délai maximum de trois mois, faire enregistrer la citoyenneté auprès du consulat coréen. Pour ce faire, dès la réception du certificat de citoyenneté canadienne, les parents doivent demander le passeport canadien pour l'enfant et ensuite procéder à l'enregistrement de la citoyenneté au Consulat coréen et récupérer la caution de 1500$ CAD déboursée au moment de la proposition de l'enfant, tel que mentionné aux points 6.7 et 7.4 du contrat. Au moment opportun, nous vous ferons parvenir un formulaire à cet effet. Les obligations des parents seront alors complétées.
8. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR
Le délai entre les deux est d’environ 2 à 3 mois. La durée du 2e séjour est à la discrétion des adoptants. Un séjour d’une semaine ou moins est suffisant lors de la prise en charge de l’enfant.
9. ADRESSES UTILES
AU QUÉBEC
Bureau de l'État Civil Québécois
À Montréal : 2050, rue de Bleury, Montréal (Québec) H3A 2J5
Tél. : 514 864-3900
À Québec : 205, rue Montmagny, Québec (Québec) G1N 2Z9
Tél: 418 643-3900
Tél : autres régions : 1-800-567-3900
Consulat général de la République de Corée
1250, boul. René-Lévesque Ouest, Suite 3600 Montréal (Québec) H3B 4W8
Tél: 514 845-2555 Fax: 514 845-1119
EN CORÉE
Social Welfare Society
21, Nonhyeon-ro 86-gil, Gangnam-gu, Seoul 06220 KOREA
[1]Certaines de ces conditions imposées par la Corée peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d'information.
[2]Certaines de ces conditions imposées par la Corée peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d'information.