Corée du Sud : Critères et procédures

Enfants d’Orient et d’Occident
Adoption et Parrainage du Québec Inc.
12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4

Responsable  de pays  Louise Kang

- Tél. : 438 333-1684

Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour adopter en Corée, postulants à l’adoption doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Le couple doit obligatoirement être marié depuis 3 ans et plus. Les époux ne peuvent avoir plus d’un divorce dans leur histoire
• L'âge minimum requis est de 25 ans et l'âge maximum de 44 ans. Le dossier doit arriver en Corée avant l’âge de 44 ans. L'écart d’âge entre les époux ne doit pas dépasser 7 ans.
• Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale, sans handicap. Les adoptants doivent être à leur poids santé ou, tout au plus, ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité. Les personnes ayant souffert d’un cancer  doivent  être  en  rémission  depuis 5 ans. Les personnes ayant éprouvés un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles.[1]
• Advenant un changement majeur dans la situation des postulants (exemple : grossesse, perte d’emploi, déménagement, maladie, etc.), il est impératif d'en aviser la Social Welfare Society (SWS) et le SAI par l'intermédiaire d’Enfants d'Orient et d’Occident dans un délai maximal de 14 jours. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
• Les deux époux doivent obligatoirement être Citoyens canadiens.
• Les couples qui ont 1 ou 2 enfants biologiques ou adoptés sont admissibles. Toutefois, les familles sans enfant ou qui ont un enfant adopté de la Corée sont prioritaires.
• Le revenu familial doit être d'au moins 30 000 $ U.S.
• Le couple doit avoir suivi au préalable un cours pré-adoption d’une durée minimum de 8 heures.
• Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de [2]

Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, la Corée se réserve le droit de refuser certains dossiers.

 

2. TYPE D'ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS POUR ADOPTION

 

Des garçons âgés de 6 à 24 mois sont principalement proposés. Les couples sans enfant ne peuvent préciser de sexe. Des bébés prématurés peuvent être offerts. Si vous êtes prêts à accepter un bébé prématuré, vous devez en faire mention dans votre évaluation psychosociale.

 

3. FRAIS RELATIFS À L'ADOPTION

 

Montant approximatif variant entre 44533 $ et 59285 $ CAD. Les frais d'adoption se divisent en deux volets: soit les frais encourus au Québec (1- inscription; 2- documentation; 3- post- adoption) et ceux encourus en Corée : (1- S.W.S.; 2- déplacements à deux reprises en Corée)

AU QUÉBEC:

• Frais d’adhésion et 1er versement des frais d’administration 2 935 $ payable au moment de la signature du contrat.

2e versement des frais d’administration : 2 100 $ payable lors de la transmission du dossier en Corée du Sud.

• Documentation et suivi post-adoption:

1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d'évaluation psychosociale (aux frais des parents; entre 2 763 $ et 8330 $);
2. frais du Service d'Immigration du Canada et d'Immigration Québec (500 $) pour la préparation du visa nécessaire à l’entrée de l’enfant au pays;
3. frais de Cour au Québec et frais de citoyenneté canadienne (entre 1 110 $ à 1610 $);
4. production et traduction des rapports d’évolution (entre 875 $ à 2 000 $);
5. un dépôt de garantie de 1 500 $ remboursable lorsque l’exigence prévue à l'article 6.7 du contrat sera remplie.

• Clause particulière aux besoins particuliers:

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins particuliers pour la Corée sont soumis aux frais suivants:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis.  Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant nécessitant une consultation médicale ou plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

EN CORÉE:

• Frais de 24 500 $ CAN répartis approximativement de la façon suivante:

1. Pension et soins de l'enfant                                                                       : 9 600 $
2. Coordination à l'étranger (administration, honoraires, transport et autres)    : 6 900 $
3. Examens médicaux de l'enfant et autres tests                                            : 1 000 $
4. Soutien aux dépenses de fonctionnement de la SWS
   pour l'entretien des orphelinats et support aux familles d'accueil                  : 7 000 $

4. DOCUMENTS REQUIS

 

• Supplément d’information socio-économique (voir exemple ci-joint) (1 copie certifiée).

• Bilan financier et budgétaire (voir fichier Excel- Attention remplir le bilan et le R&D) (1 copie certifiée).

• Évaluation psychosociale réalisée par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse et approuvée par celui-ci ou l'un de ses représentants (Centre jeunesse). et traduite en anglais. Ce document doit être certifié conforme en français et en anglais en trois copies.

Les points suivants doivent faire partie de l’étude psychosociale des parents adoptants :

 

Le mandaté par le Centre jeunesse doit obligatoirement effectuer au moins deux visites au domicile des adoptants, qui seront documentées la page de présentation de l’évaluation finale. L’étude doit indiquer la volonté, l’engagement et la disponibilité pour adopter un enfant coréen, et l’implication des autres personnes résidant avec les parents. L’étude doit aussi inclure l’histoire psychosociale des parents, la dynamique de leur famille, l’opinion des personnes habitant avec eux ou faisant partie de leur cercle immédiat, et toute autre information pertinente qui, parmi autres choses, démontrera que les demandeurs sont sincères du fait d’avoir dans leur foyer un enfant d’origine et de culture différente des leurs. S’il y a d’autres enfants dans la famille, le rapport doit indiquer les noms, les âges/dates de naissance, s’ils sont adoptés ou non et donner une description de l’évolution de ces enfants. Il est important de mentionner que l’intervenant a rencontré les parents à leur domicile ainsi que la date à laquelle a eu lieu cette rencontre. L’évaluation doit être remise en deux copies originales et celles-ci doivent être certifiées par un commissaire à l’assermentation.

• En ce qui concerne une 2ème ou 3ème adoption, il faut fournir le dernier rapport d’évolution pour chacun des enfants adoptés de la famille (2 copies certifiées) ainsi qu’un album photo des enfants depuis leur arrivée dans leur famille adoptive. Soit 2 à 4 photos (avec une courte explication à chaque photo) de chaque année depuis que les enfants sont arrivés à la maison. Aussi, il faut joindre une copie de l'ancien rapport psychologique que les parents adoptifs ont fait lors de leur dernière adoption. Si la famille a terminé l'ancienne procédure d'adoption sans rapport psychologique parce qu'elle a adopté en Corée avant l'année 2014 ou qu'elle a adopté dans un autre pays, elle doit fournir un rapport psychologique pour son nouveau projet d'adoption.

• Lettre signée du Centre jeunesse et adressée au SAI confirmant l’acceptation du dossier; la traduction anglaise est requise. (2 copies certifiées)

• Évaluation psychologique de chacun des parents. Les tests demandés sont : MMPI-II et MCMI. (2 copies certifiées)

• Compléter le document intitulé « Inventaire des handicaps physiques ou des besoins spéciaux » signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue ayant procédé à l’évaluation psychosociale. (1 copie certifiée)

• Certificat médical pour chacun des époux. Si l’historique médical montre des particularités (exemples : cancer en rémission, dépression passée, médication particulière, un diagnostic de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, anxiété, trouble obsessionnel-compulsif ou tout autre problème qui ne semble pas approprié pour accompagner un enfant), celui-ci doit faire état des éléments suivants : description (symptômes, diagnostic), traitement (si nécessaire), état de santé actuel et pronostic et doit préalablement être approuvé par le pays d’origine. (3 copies certifiées pour chacun des adoptants).

• Trois lettres de recommandation d'amis dont une peut provenir de la famille des adoptants. Chaque lettre doit être datée, signée, certifiée (en anglais) par un commissaire à l’assermentation et devant contenir les coordonnées complètes (adresse et numéro de  téléphone) des répondants.
  (1 copie certifiée de chacune des lettres)

• Documents émis par un corps policier désigné de la MRC, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, et attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants (les empreintes digitales ne sont pas requises). N’oubliez pas de signer le document, si nécessaire. Si possible, demander un document en langue anglaise ou bilingue. (3 copies certifiées pour chacun des adoptants)

• Certificat de mariage. Jugement de divorce d'un premier mariage s'il y a lieu. (1 copie certifiée)

• Passeport de chacun des adoptants. (2 copies certifiées pour chacun adoptants)

• 2 jeux de photos sont requis et doivent contenir : au moins 2 photos des parents adoptifs ensemble, 2 photos de la famille élargie, 2 photos de l’extérieur de la demeure et au moins 4 photos de l’intérieur de la maison, salon, cuisine, salle de bain ainsi que la chambre qu’occupera l’enfant. Des photos spontanées et quelquefois prises en famille ou entre amis lors d’événements tels baptêmes, mariages, anniversaires... (Ne pas utiliser d'album mais une feuille plastifiée). Éviter les photos prises avec des animaux. Joindre une description des photos en anglais. (2 copies de chacune des photos bien identifiées)

6. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITS

 

Tous les documents sans exception doivent être traduits en anglais. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les services d'un traducteur professionnel dans la mesure où la traduction est de bonne qualité. Tous les documents doivent être datés d’au plus 6 mois au moment de l’envoi de votre dossier en Corée, sauf le certificat de mariage.

NOTE IMPORTANTE : Tous les documents produits avec des logos couleurs doivent également être en couleur dans le dossier.

 

7. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

 

Les adoptants sont responsables de fournir les documents énumérés au point 5.

Les adoptants remettent ensuite une photocopie de leurs documents à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident qui procédera à une vérification. Rendu à cette étape, veuillez communiquer avec Madame Louise Kang au 438-333-1684 afin qu’elle vous confirme l’adresse d’envoi.

Les adoptants devront ensuite fournir les documents originaux, leurs photos et un chèque de 2 100 $ pour les frais d’administration. L’organisme procédera alors à la finalisation et à l’expédition du dossier.

Si le dossier est accepté, une proposition d'enfant est habituellement faite dans les 3 à 6 mois qui suivent. Une demande pour un enfant de sexe féminin sera beaucoup plus longue. Les demandes pour bébés prématurés seront traitées en priorité. Si les adoptants acceptent la proposition, ils devront joindre les documents suivants :

• Une lettre d’acceptation de leur propre composition ainsi que la « letter of acceptance » fournie par l’organisme. (2 copies certifiées)
• Un « statement of adoption » (3 copies) et « affidavit of support » (4 copies) aussi fournis par l’organisme et signés devant notaire.
• Un  'Statement of acceptance’’ (2 copies certifiées)
• Un virement bancaire adressé à SWS de 24 500 $ CAD.
• Un récent certificat de bonne conduite pour chacun des adoptants (2 copies originales ou certifiées).
• Un certificat attestant que les deux conjoints ont suivi des cours en pré-adoption pour un minimum de 8 heures ainsi que le curriculum du (3 copies certifiées)
• Copies de la page biographique des passeports (2 copies certifiées).
• Copies du certificat de mariage (2 copies certifiées).
• Copies du certificat de naissance de chacun des adoptants (2 copies certifiées).
• Copies du certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant adopté à l’étranger s’il y a lieu (2 copies certifiées).
• Certificat de naissance de l’enfant biologique ou adopté s’il y a lieu (2 copies certifiées).
• Copie du diplôme de l’intervenant qui a fait l’évaluation psychosociale (2 copies certifiées).
• En ce qui concerne une 2ème ou 3ème adoption, il faut fournir le dernier rapport d’évolution pour chacun des enfants adoptés de la famille (2 copies certifiées) ainsi qu’un album photo des enfants depuis leur arrivée dans leur famille adoptive. Soit 2 à 4 photos (avec une courte explication à chaque photo) de chaque année depuis que les enfants sont arrivés à la maison.
  • Copie fournie par l’organisme ”Statement of Respect for Religious Freedom” (2 copies certifies)

Tous ces documents seront transmis au Tribunal de la Famille en Corée en vue d’une audience des parents à la Cour. Cette procédure nécessitera un premier voyage d’une durée approximative de 7 jours pendant lequel les parents feront la rencontre de leur enfant deux fois et devront se présenter devant un juge pour l’ordre de Cour.

Pour permettre l’entrée au Canada de l’enfant, les parents devront faire une demande de parrainage et de résidence permanente auprès d’Immigration Canada.

Dans les semaines qui suivront la proposition, l’organisme recevra de la SWS les documents légaux de l’enfant et demandera au Secrétariat à l’adoption internationale d’émettre la lettre de non-opposition qui permettra aux adoptants d’obtenir le Certificat de Sélection du Québec.

L'arrivée de l'enfant devrait généralement s'effectuer dans les 8 à 10 mois suivant la proposition.

Quatre rapports d’évolution effectués par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le (l’intervenant social du) Centre Jeunesse doit être fournis à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident à raison de 2 mois, 4 mois, 8 mois et 12 mois après l’arrivée de l’enfant. Ces rapports progrès doivent être traduits en anglais et accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents.

La République de Corée prononce une décision judiciaire en vue de l’adoption de l’enfant qui sera reconnue dans son pays d’accueil. Une fois revenus au Québec avec l’enfant, les adoptants doivent présenter une requête en reconnaissance de jugement auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à l’intérieur d’un délai de 3 mois.  Pour finaliser l’adoption au Québec, les adoptants devront, par la suite, obtenir une copie intégrale ou une confirmation de la reconnaissance du jugement d’adoption auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Lorsque la reconnaissance d'adoption a été prononcée, les parents doivent s'adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.  La demande doit être déposée à l’intérieur d’un délai de trois mois. Suite à l'obtention du certificat, les parents devront obligatoirement, pour se conformer à la loi coréenne et ce, dans un délai maximum de 3 mois, faire enregistrer la citoyenneté auprès du  Consulat coréen. Pour ce faire, dès la réception du certificat de citoyenneté canadienne,    pour l’enfant et ensuite procéder à l’enregistrement de la citoyenneté au consulat coréen et récupérer la caution de 1500$ CAD déboursée au moment de la proposition de l’enfant, tel que mentionné aux points 6.7 et 7.4 du contrat.  Au moment opportun, nous vous ferons parvenir un formulaire à cet effet. Les obligations des parents seront alors complétées.

8. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

 

Deux voyages sont nécessaires : un premier d’une durée d’environ 7 jours pour rencontrer l’enfant et également pour se présenter devant le Tribunal de la Famille et un deuxième pour aller chercher l’enfant. Le délai entre les deux est d’environ 2 à 3 mois. La durée du 2e séjour est à la discrétion des adoptants. Un séjour d’une semaine ou moins est suffisant lors de la prise en charge de l’enfant.

L’Adoptant ne peut ni communiquer avec les autorités étrangères ni demeurer dans le pays d’origine pendant la période suivant la Cour jusqu’à l’obtention des documents et autorisations pour retourner avec l’enfant au Québec sans l’autorisation préalable de l’Organisme d’adoption et des autorités étrangères.

9. ADRESSES UTILES

 

AU QUÉBEC

Bureau de l'État Civil Québécois

À Montréal:      2050, rue de Bleury

Montréal (Québec) H3A 2J5

Tél. : 514 864-3900

À Québec:        205, rue Montmagny

Québec (Québec) G1N 2Z9

Tél. : 418 643-3900

Tél. : autres régions : 1-800-567-3900 Consulat général de la République de Corée

1250, boul. René-Lévesque Ouest Suite 3600

Montréal (Québec)

H3B 4W8   Tél: 514 845-2555 Fax: 514-845-1119

 

EN CORÉE

Social Welfare Society

21, Nonhyeon-ro 86-gil, Gangnam-gu Seoul 06220 KOREA

 

 

[1] Certaines de ces conditions imposées par la Corée peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d'information.

[2] Certaines de ces conditions imposées par la Corée peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d'information.