Critères et procédures pour l’adoption en Thaïlande

Intermédiaire

Enfants d’Orient et d’Occident
Adoption et Parrainage du Québec inc.

12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4

Responsable de pays Annie Longpré

Courriel : annielongp@gmail.com

Qui peut adopter?

Pour adopter en Thaïlande, les postulants à l’adoption doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Chaque adoptant doit être âgé entre 25 ans et 45 ans, ou jusqu’à 50 ans pour le projet d’une enfant entre 4-8 ans.
  • Dès que Madame est âgée de 37 ans dans l’année du dépôt du dossier OU que Monsieur atteigne 42 ans durant cette même année, le couple DOIT ÊTRE PRÊT À ACCUEILLIR UN ENFANT ÂGÉ ENTRE 0 ET 48 MOIS.
  • Être légalement marié depuis plus de 2 ans. Si le mariage est de moins de 2 ans, le couple doit avoir vécu en couple depuis minimum 3 ans – l’évaluation psychosociale doit en faire mention et démontrer qu’ils ont une union solide.
  • Les femmes célibataires et/ou les couples ayant deux enfants biologiques ou adoptés sont admissibles, mais devront être ouverts à adopter un enfant avec des besoins particuliers. Toutefois, la priorité sera accordée aux couples n’ayant pas d’enfants. Les couples ayant déjà deux enfants (biologiques ou adoptés) devront faire la preuve que leur revenu familial est suffisant pour subvenir aux besoins d’un 3e enfant et seront évalués conséquemment. Leur dossier sera ensuite soumis pour une préapprobation par les autorités thaïlandaises.
  • Advenant un changement majeur dans la situation des postulants (exemple : grossesse, perte d’emploi, déménagement, maladie, etc.), il est impératif d’en aviser le Department of Children and Youth (DCY – Thaïlande) et le SAI par l’intermédiaire d’Enfants d’Orient et d’Occident dans un délai maximal de 14 jours. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
  • Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de dossier.*
  • Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles. Pour tout autre historique médical, les postulants devront produire la description, le traitement, l’état de santé actuel et le pronostic. Suite à une transplantation ou un diagnostic de cancer, une période de 5 ans de rémission est exigée.
  • Les adoptants doivent être à leur poids santé ou ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité (IMC de moins de 30).*
  • Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien.
  • Attestation de participation au programme de formation pré-adoption de la TÉLUQ pour chaque candidat est exigée avant la signature du contrat. L’attestation doit avoir été obtenue par le candidat dans les 3 années précédant la signature. Candidat ayant déjà réalisé une adoption internationale et dont l’enfant est arrivé au Québec il y a plus de 5 ans à la date de signature du contrat, doit compléter le programme, et obtenir une attestation de participation.

Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, la Thaïlande se réserve le droit de refuser certains dossiers. 

*Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information. Une préapprobation du dossier peut être nécessaire si ce critère d’admissibilité diffère des exigences du pays d’origine.

Type d’enfants généralement proposés en adoption

  • Des enfants âgés de 1 à 4 ans, surtout des garçons. Les couples ayant déjà un (des) enfant(s) et indiquant une préférence pour une fille doivent s’attendre à un délai d’attente beaucoup plus long.
  • Des enfants plus âgés (entre 4 à 12 ans), des fratries.
  • Des enfants présentant les besoins particuliers suivants : prématurés entre 28-32 semaines de gestations et parfois à 25 semaines de gestation, enfant né avec un petit poids, anomalies des mains, jambes inclinées, pieds bots, difficulté à marcher (canne, bretelle de jambes ou éclisses orthopédiques), problèmes d’intestins corrigeables, des enfants atteint du HIV, acuité visuelle déficience ou anormale, strabisme (corrigeable chirurgicalement), problème d’audition, oreille déformée, asthme ou problème respiratoire, cardiopathie congénitale, positif à la tuberculose pulmonaire,  thalassémie, enfant positif hépatite B, hyperactivité, délai de langage, délais physique ou du développement social, enfant victime d’abus physiques ou sexuels ou né de parents souffrant d’un trouble en santé mentale ou de déficience intellectuelle, mère ayant consommé de la drogue ou de l’alcool durant et ou après la grossesse, enfant né de l’inceste, sont également disponible pour l’adoption. Dans leur demande, les couples ouverts à l’une ou l’autre des situations suivantes doivent en faire mention dans leur évaluation psychosociale ainsi que dans leur lettre de présentation.

Une proposition d’enfant est habituellement faite entre 24 et 48 mois suivant la réception du dossier en Thaïlande, eut égard aux demandes spécifiques de chaque couple et l’âge de l’enfant.

FRAIS RELATIFS À L’ADOPTION

Montant approximatif total variant entre 18 678 $ et 34 414 $ CAN à débourser. Les frais d’adoption se divisent en deux volets, soit les frais encourus au Québec et ceux encourus en Thaïlande.

AU QUÉBEC:

  • Frais d’adhésion et 1er versement des frais d’administration :
    2 935 $, payable au moment de la signature du contrat.
  • 2e versement des frais d’administration : 2 600 $ payable lors de la transmission du dossier en Thaïlande.
  • Frais de maintien de dossier ouvert (après 24 mois d’attente) : 200$
  • Dépôt de garantie pour suivi médical à la proposition : un dépôt de garantie de 650$ est exigible au dépôt du dossier afin de couvrir les frais inhérents à une consultation médicale à la réception d’une proposition d’enfant. Le tout, afin de mieux documenter la proposition avant son acceptation. Le montant non utilisé sera restitué aux parents à l’arrivée de
    l’enfant. Ce dépôt de garantie n’est pas exigible pour les postulants au programme de besoins particulier (voir la clause associée à ce programme).
  • Documentation et suivi post-adoption :
    1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d’évaluation psychosociale et psychologique et de présentation finale du dossier;
    2. frais d’immigration et de citoyenneté au Québec;
    3. production des rapports d’évolution ; Un dépôt de garantie de 250$ sera requis à la proposition, il sera restitué aux parents lorsqu’ils auront fait parvenir à Enfants D’Orient et d’Occident tous les rapports d’évolution exigés pour la première année suite à l’arrivée de l’enfant.

Clause particulière aux besoins particuliers:

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour la Thaïlande sont soumis au frais suivant:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis. Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant avec des besoins particuliers nécessitant plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

EN THAÏLANDE:

Entre 3 750 $ et 5 600 $ CAN. Incluant:

  • Frais légaux, de passeport et de visa
  • Frais médicaux (soins, examens, médicaments) représentant plus ou moins 2 900 Bahts selon le cas.
  • Des frais de traduction du certificat de naissance d’environ 400 Baths/page soit 800 Baths.
  • Les coûts du voyage en Thaïlande pour les deux adoptants, les frais de séjour et les frais de voyage pour le retour de l’enfant. Ces frais peuvent fluctuer selon le type de séjour choisi, la période de l’année où s’effectue le voyage ainsi que l’âge de l’enfant adopté.

DOCUMENTS REQUIS

Partie A : À L’OUVERTURE DU DOSSIER

Les documents requis sont préparés en langue française.

1. Lettre de présentation signée par les adoptants expliquant leur motivation à adopter spécifiquement un enfant de la Thaïlande.
2. Formulaire de l’Agence thaïe fourni par Enfants d’Orient et d’Occident.
3. Évaluation psychosociale réalisé par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse et approuvée par celui-ci ou l’un de ses représentants (Centre jeunesse). Important : Vous devez déterminer un tuteur ou des tuteurs pour l’enfant et le mandaté doit mentionner leurs noms dans le rapport, leurs emplois, leurs liens avec vous, leurs salaires, s’ils ont des enfants. Vous devez également préciser dans l’évaluation votre plan de soins et de prise en charge de l’enfant, votre congé parental prévu, si vous serez rémunérés pendant le congé, l’intégration à la garderie ou l’école.
De plus, l’évaluation doit être traduite en thaï. Pour ce faire, vous devez soumettre la version anglaise à Enfants d’Orient et d’Occident, qui coordonnera la traduction avec son représentant sur place. Le coût varie en fonction du nombre de pages du rapport d’évaluation.
4. Lettre signée du Centre Jeunesse et adressée au SAI confirmant, entérinant la recommandation de l’évaluateur.
5. Évaluation psychologique réalisée par un psychologue. Il est de votre responsabilité de contacter celui-ci. Une fois l’évaluation complétée, le psychologue doit faire parvenir une copie de son rapport au SASIE au 201, boul. Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L2.
6. Compléter le document intitulé «Grille du profil de l’enfant» (il est fortement recommandé de le faire avec un médecin spécialiste en adoption internationale) signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue ayant procédé à l’évaluation psychosociale.
7. Certificat de naissance de chacun des adoptants.
8. Certificat de mariage; si l’un des adoptants a déjà eu un jugement de divorce, joindre une copie conforme du jugement final.
9. Certificat médical certifiant la bonne santé physique et mentale de chacun des adoptants, selon le formulaire ci-joint. Veuillez noter que le médecin doit remplir le document médical en anglais.
10. Attestation bancaire datée et signée confirmant la solvabilité des adoptants,
11. Bilan économique détaillé (biens mobiliers et immobiliers) daté et signé par les deux adoptants (voir exemple); Si l’un des adoptants est en affaires, joindre l’avis final de cotisation de Revenu Canada de la dernière année fiscale ou un bilan financier approuvé par un comptable agréé.
12. Documents émis par un corps policier désigné, soit : la MRC, la Sûreté du Québec ou la GRC dépendant des territoires, et attestant de l’absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants.
13. Lettre de confirmation d’emploi et de salaire de chacun des adoptants, émise par son employeur.
14. Deux lettres de référence d’amis ou de connaissances (hors de la parenté), datées, signées et devant contenir les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) des répondants.
15. Le certificat de formation de la TÉLUQ pour chacun des adoptants
16. 4 exemplaires d’une photo format passeport de chacun des adoptants.
17. Photographies récentes des adoptants et de leur demeure familiale (8 à 10 photos vivantes, spontanées et quelquefois prises lors de fêtes familiales, des photos de la maison – intérieure et extérieure – afin de démontrer aux autorités le futur milieu de vie de l’enfant. Parmi les photos, nous devons en avoir une de chacun de vous, vous voyant de la tête aux pieds). Ne pas utiliser
d’album, mais insérer le tout dans des pochettes protectrices plastifiées. Joindre une explication (en anglais) des photos.
18. Copie de la page du passeport sur laquelle apparait la photo pour chacun des adoptants.

Partie B : APRÈS L’APPARENTEMENT EFFECTUÉ PAR CHILD ADOPTION BOARD (CAB.).

Vous devez fournir les documents suivants à Enfants d’Orient et d’Occident qui s’assurera de les faire suivre en Thaïlande :

  1. Une lettre d’acceptation doit être écrite et signée par les parents et traduite en anglais.
  2. Les parents doivent demander à leur employeur une confirmation d’emploi et de revenus. La lettre de l’employeur doit être traduite vers l’anglais.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

Une fois en Thaïlande, les adoptants communiquent avec le Department of Children and Youth (DCY) et l’orphelinat, lesquels vont les guider dans le processus légal et administratif. Ceux-ci prévoient un rendez-vous devant le CAB afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite du projet d’adoption et aux démarches relatives à l’immigration de l’enfant au Québec.

En vertu des lois de la Thaïlande, l’adoption pourra être finalisée par le DCY et entérinée par l’Ambassade de la Thaïlande à Ottawa. Les parents doivent alors se rendre à Ottawa pour l’enregistrement de l’adoption en regard de la loi de la Thaïlande. Sur réception de l’enregistrement de l’adoption à l’ambassade de Thaïlande, une copie devra être remise à Enfants d’Orient et d’Occident, qui fera une demande au Child Adoption Center pour obtenir le certificat de conformité. Dès sa réception, EDOO soumettra au SAI l’original du certificat de conformité et ensuite il vous sera retourné. Vous recevrez par la suite un formulaire à remplir et à retourner au SAI qui, après vérification, notifiera l’État civil d’enregistrer votre enfant. Vous pourrez 4 à 6 semaines après faire la demande d’un certificat de naissance. Une fois celui-ci reçu, vous pourrez poursuivre son processus d’immigration (résidence permanente et citoyenneté canadienne).

OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

Il y a obligation pour les deux parents adoptants de se rendre en Thaïlande. Durée approximative du séjour : les parents doivent arriver en Thaïlande au moins deux semaines avant la date de Comité choisie afin de prendre en charge l’enfant et de s’assurer d’une période suffisante à son adaptation avant l’ordonnance de placement émise par le Comité. La prise en charge de l’enfant se fait à l’orphelinat avec la présence de la travailleuse sociale. Les parents peuvent habituellement quitter l’orphelinat avec l’enfant la journée même. Si l’enfant nécessite une prise en charge plus lente, une 2e rencontre à l’orphelinat peut être nécessaire. Une durée de séjour approximative de 20-25 jours.

ORGANISMES EN THAÏLANDE

Child Adoption Center,
Dept. of Social Development and Welfare

Rajavidhi Home for Girls
Rajavidhi Road, Phayathai
Bangkok 10400, Thaïlande

Ambassade du Canada
Service d’Immigration

15e étage, Abdulrahim Place
990 rue Rama IV, Bangrak,
Bangkok 10500 Thaïlande

Vous avez des questions ou voulez entreprendre le processus d’adoption?